Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Jean Bakrim dont le siège social est à Asnières/seine ( 92600 ), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 488 671 496 ci-après dénommé"le vendeur" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet Partitions, hébergée par la société Wizishop, dénommée ci-après"l'acheteur".
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par Wizishop, que l'acheteur soit professionnel où particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens & services proposés:
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec les caractéristiques nécessaires connues qui permettent de respecter l'article 211-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Partitions se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaires.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais peuvent comporter quelques différences minimes possible, notemment sur les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits où services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la prise de commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques:
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l'acheteur dispose d'une adresse postale effective reconnue et sauf restrictions légales dans le pays demandeur.
Commandes:
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
confirmer sa commande et son réglement
effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation:
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et en recommandé uniquement, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits neufs sous blister ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seul seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali, ou dont l'emballage d'origine aura été déterioré, ne sera pas remboursé.
Modalité de paiement:
Les marchandises doivent toujours être payées avant expédition, aucune commande ne sera expédiée sans avoir perçu le règlement complet de celle-ci.
Les paiements seront effectués par les moyens suivants:
- Clients en France: carte bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire en euros, virement bancaire, mandat postal.
- Clients hors France: carte bancaire, chèque en euros endossables en France, numéraire en euros, virement ( IBAN/BIC ).
Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système paypal qui utilise un protocole sécurisé et crypté de sorte qu'aucun tiers n'ai accès aux données transmises sur le réseau et à fortiori le vendeur Partitions. Le site Paypal pour tout renseignements : www.paypal.fr
Le vendeur se réserve le droit de proposer ou non l'option Paypal suivant les articles.
Compte Paypal: jean.bakrim@free.fr
Livraison:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux du vendeur. Celui-ci décline toute responsabilité en ce qui concerne les pertes, spoliations occasionnées par la poste lors d'envoi en lettre ou colis simple. Pour plus de sécurité, préférez les envois suivis où recommandés ( collissimo, lettre max ).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur s'engage à traiter la commande dans les délais les plus brefs.
Garantie:
Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:
Jean Bakrim - 2, rue de la Concorde - 92600 asnières/seine, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problème involontaires.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.L'impossibilité totale où partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, sauf dans le cas d'un vice avéré, de non conformité, de défectuosité, ou d'exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un délai maximum de trois mois ( à compter de la date d'expédition ) pour vous manifester. Au-delà, nous n'accepterons aucune réclamation.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l'hébergeur Wizishop, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, de plus les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Archivage-Preuve:
Le vendeur archivera via l'hébergeur Wizishop les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise pour tenter un réglement à l'amiable, à défaut la compétence est attribuée aux tribunaux compétent de Nanterre, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.